Tarification
Tous nos prix sont établis hors taxes en Euros et sont à majorer de la T.V.A au taux en vigueur le jour de la facturation. Le prix défini9f est fixé dans les conditions particulières de la commande, après application des réductions éventuelles, et comptabilisation de la TVA française due. AME se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer ses tarifs à sa guise.
Facturation
Nos prix sont établis rendus franco Métropole (emballage + port) pour toute commande à livrer en une seule destination et pour la totalité de celle-ci à condition que son montant soit supérieur à 700 € net H.T. Les expéditions demandées par un transporteur spécifique ou suivant des conditions particulières seront l’objet d’une factura9on en sus ou en port dû.
Nos factures sont payables à notre Siège Social. Toute somme non réglée au terme des conditions mentionnées comme tout report d’échéance seront majorés des frais bancaires égale à 1,5 fois le taux d’intérêts légal et les commandes ultérieures seront expédiées en contre-remboursement.
Le minimum de facturation est de 70 € net H.T. Toute demande inférieure fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 70€ H.T. net.
Transport / Réclamation / Garantie
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur.
En cas de non-conformité reconnue du produit livré, nous ne sommes tenus qu’au simple remplacement des marchandises et aucune réclamation de dédommagement ne sera acceptée.
Le nombre de colis doit être conforme au bordereau de livraison du transporteur et au bordereau joint et collé sur notre colis principal. En cas d’avaries, procéder au déballage et émettre des réserves précises auprès du livreur, lesquelles devront être confirmées sous trois jours ouvrables par lettre recommandée avec A.R. auprès du transporteur.
Délais
Nos délais de fabrication sont donnés à être indicatif. Les délais de transport s’ajoutent aux délais de fabrication. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnités ou pénalités.
Réserve de propriétés
Conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980, le matériel ne deviendra propriété pleine et entière qu’après paiement intégral du prix de la marchandise. Toutefois, les risques en cas de perte, vol, incendie, détérioration de la marchandise, pour quelque cause que ce soit, seront à la charge de l’acheteur, dès la livraison. Tout ordre qui nous est confié entraîne l’acceptation pure et simple des conditions énoncées ci-dessus. En cas de contestation, le tribunal de notre Siège Social est seul compétent.